Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'abonnement à l'application de gestion des temps et des activités (GTA) éditée par PG Solis, ci-après « le Service ».
La souscription au Service est réservée aux entreprises et organisations. Elle prend effet à la signature du bon de commande ou du contrat, ou à l'activation du compte client par PG Solis.
Le contrat est conclu pour une durée de 30 jours, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation notifiée par l'une des parties dans un délai de 30 jours avant l'échéance.
PG Solis assure la maintenance corrective et évolutive du Service, ainsi qu'un support client accessible via Contact support, selon les conditions définies dans le contrat.
PG Solis s'engage à fournir le Service avec diligence, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de PG Solis ne saurait être engagée au-delà des sommes versées par le client au titre de l'abonnement en cours.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est réalisé conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du lieu du siège social, sauf disposition légale contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.